Accessibilité

KAISSA s'engage à rendre ses services accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Archipel est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) : aucun audit n'a encore été réalisé. Des contrôles automatiques sont faits à chaque modification ; ils ne remplacent pas un audit.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, adressez-vous à l'administrateur de votre espace : une autre forme d'accès vous sera proposée.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : par son formulaire en ligne, auprès de son délégué dans votre région, ou par courrier gratuit à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.